Conditions Générales Formation  Barman

Veuillez trouver ci-dessous nos conditions générales auxquelles vous devez prendre connaissance avant de vous inscrire à notre école. En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous assister.

Inscription

Votre contrat sera conclu avec BB Bacchus-Bartenders Bar consulting, ayant son siège social au 16 Rue de Rosny 93100 Montreuil, immatriculée sous le SIRET : 94962382100012, exerçant son activité en tant que Bacchus-Bartenders Bar consulting. Lorsque vous effectuez une réservation auprès de notre société, les conditions générales suivantes s’appliquent.

Les termes « nous », « notre », « nos » et « Bacchus » font référence à Bacchus-Bartenders Bar consulting, société ayant son siège social à Montreuil. Les termes « vous », « étudiant », « utilisateur » ou « client » font référence à la personne naviguant sur notre site web et/ou souhaitant effectuer une réservation pour une formation via notre formulaire de contact.

Généralités

Il n’est pas possible d’effectuer une réservation sans accepter ces conditions générales. Il est donc impératif que vous lisiez les conditions générales et/ou en imprimiez une copie dès réception de votre devis afin de prendre connaissance des dispositions en vigueur. Par ailleurs, Bacchus se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis. Cependant, les nouvelles conditions ne s’appliqueront pas aux devis déjà acceptés par Bacchus au moment de la modification. Après signature du devis, vous acceptez de vous conformer aux obligations suivantes :

Vous acceptez la responsabilité financière de toutes les transactions effectuées en votre nom.

Vous confirmez avoir atteint l’âge minimum de 18 ans le premier jour de la formation à laquelle vous souhaitez vous inscrire et avoir la capacité juridique pour effectuer la réservation.

Vous garantissez que toutes les informations fournies vous concernant, ainsi que toute autre personne, sont véridiques et exactes.

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre devis et notre site à des fins spéculatives, mensongères ou frauduleuses.

Le prix

Bacchus s’efforce de veiller à ce que les prix communiqués soient à jour et aussi justes que possible. Cependant, Bacchus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il peut arriver qu’en raison d’une erreur, un prix inexact soit affiché. Si nous constatons une erreur de prix, nous nous efforcerons de vous en informer au moment de votre inscription ou dès que cela sera raisonnablement possible. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation si vous ne souhaitez pas accepter le prix réellement applicable à la réservation.

Des frais de traitement de dossier pour les financements de formation sont applicables à hauteur de 300 € (payables dans les 7 jours suivant la réservation) auprès de la société BB Bacchus-Bartenders Bar consulting. Ces frais de traitement ne sont pas remboursables.

Notre responsabilité à l’égard de votre réservation

Nous nous engageons à prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’effectuer la formation que vous avez réservée et que nous avons confirmée. Ces services vous seront fournis soit directement par nous, soit par l’intermédiaire de formateurs sous contrat avec nous. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que chaque aspect de la formation que vous avez réservée atteigne un niveau acceptable et soit conforme à ce qui a été annoncé (ou conforme aux modifications que nous avons pu proposer et que vous avez acceptées).

Modifications et annulations

Annulation de la part de Bacchus

Nous espérons ne pas avoir à modifier votre réservation, cependant, étant donné que nos formations sont planifiées plusieurs mois à l’avance, il peut arriver que nous y soyons contraints. Par exemple, si le nombre d’inscriptions pour la formation que vous avez choisie est insuffisant, ou si des circonstances imprévues rendent l’établissement où se déroule la formation inadapté, nous pourrions être amenés à annuler votre formation.

Nous nous réservons le droit d’annuler votre formation dans toutes les circonstances. Si nous sommes amenés à annuler une formation pour laquelle vous avez déjà effectué le paiement, nous vous proposerons soit un remboursement intégral (après déduction des frais de traitement et autres frais de paiement), soit une autre formation de niveau équivalent ou similaire, dans la mesure où nous sommes en mesure de vous le proposer. Nous déclinons toute responsabilité quant aux frais ou dépenses supplémentaires découlant de cette annulation.

Modification de la part de Bacchus

Comme mentionné précédemment, il n’est pas dans notre intention de modifier votre réservation une fois qu’elle est confirmée. Cependant, étant donné que les arrangements avec nos partenaires sont souvent pris longtemps à l’avance, certains aspects échappent à notre contrôle direct. Par conséquent, il peut être nécessaire d’apporter certaines modifications. La plupart de ces changements sont mineurs et, bien que nous nous efforcions de vous informer de toute modification avant le début de votre formation, nous ne sommes pas tenus de le faire et aucune compensation ne pourra en résulter. Nous ferons tout notre possible pour vous informer de toute modification majeure avant le début de votre formation. Sont considérées comme des modifications majeures, une modification significative de la localisation de la formation (pas de l’établissement) ou de la date de la formation. Ces exemples ne sont donnés qu’à titre indicatif et d’autres modifications importantes pourraient également être considérées comme majeures.

Modifications dont nous vous informerons :

Modification importante de la salle de formation.

Modification importante des dates de la formation.

Si nous devons vous informer d’une modification majeure avant le début de votre formation, trois options s’offrent à vous :

1. Accepter la solution alternative que nous vous proposons.
2. Suivre une autre formation chez Bacchus, de prix et de niveau équivalents ou similaires. Si la formation est plus chère, la différence de prix sera à votre charge, mais si la formation est moins chère, nous vous rembourserons la différence.
3. Annuler la formation et obtenir un remboursement intégral des sommes que vous nous avez versées (après déduction des frais de traitement et autres frais de paiement).

Annulation du fait de l’étudiant

Vous avez la possibilité de modifier votre réservation sans frais ou de l’annuler avec remboursement intégral du montant versé (après déduction des frais de traitement et autres frais de paiement) dans les 14 jours suivant la date de réservation initiale. Passé ce délai de 14 jours, vous êtes engagé par un accord juridiquement contraignant qui vous oblige à régler l’intégralité du montant de la formation. Veuillez noter que ce délai de 14 jours doit précéder la date de début de la formation. Si la formation commence pendant cette période de 14 jours suivant la réservation, vous avez jusqu’au dernier vendredi précédant le début de la formation pour nous informer de toute modification.

Dans l’éventualité où vous souhaiteriez annuler votre réservation, nous vous proposons les trois options suivantes :

1. Reportez votre réservation et choisissez de suivre une formation similaire dans un délai de 3 mois suivant la date de début de la formation initialement réservée.
2. Transférez votre inscription à une tierce personne, moyennant des frais de gestion administrative de 150 €. Le transfert de votre inscription relève de votre entière responsabilité. Bacchus ne pourra en aucun cas vous assister dans cette démarche.
3. Annulez votre inscription, mais vous serez responsable du règlement des frais d’inscription et des frais d’annulation qui vous seront facturés.

Remboursements

En cas de remboursement au client, les montants dus, après déduction des frais, commissions ou remises, seront reversés par la partie ayant effectué la réservation initiale sur le compte bancaire utilisé pour effectuer la réservation initiale. Aucun frais d’assurance, de réservation, de commission ou de remise ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Veuillez noter que le processus de remboursement peut prendre jusqu’à 30 jours.

Procédure en cas d’annulation de votre inscription

Dans le cas regrettable où vous devriez annuler votre inscription, veuillez nous contacter immédiatement. Cependant, nous vous demanderons également une confirmation écrite dans les cinq jours. Si l’annulation intervient dans la période de 14 jours suivant la réservation, vous serez intégralement remboursé (après déduction des frais de traitement et autres frais de paiement). Après cette date, l’annulation sera traitée en conséquence et des frais d’annulation pourront vous être facturés.

Notre responsabilité envers vous

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour toute perte ou dommage subi est limitée à ce qui résulte de la négligence de nos employés. Bacchus ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage indirect subi, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte d’activité, la perte de bénéfices, la perte d’opportunités, la perte d’économies anticipées, la perte de données ou la perte de jouissance. Rien dans ces conditions générales ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence de Bacchus, de ses employés, sous-traitants ou agents, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour tout autre sujet pour lequel il serait illégal pour Bacchus de limiter ou exclure sa responsabilité.

Objets perdus

Si vous constatez avoir égaré l’un de vos biens pendant votre formation, veuillez nous contacter. Nous nous efforcerons de vous aider à retrouver l’objet en question. Toutefois, il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos biens soient en sécurité en tout temps. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte d’objets lors de votre formation dans les différents bars partenaires.

Politique disciplinaire

La politique disciplinaire de Bacchus vise à aider Bacchus et ses partenaires à résoudre les problèmes de mauvaise conduite dans nos écoles.

Première infraction

En cas de violations mineures du règlement, l’étudiant peut recevoir un avertissement disciplinaire par une procédure simplifiée. Cela implique généralement une réprimande verbale exposant le comportement considéré comme inacceptable et le problème associé. En cas de violations majeures, l’étudiant sera automatiquement exclu de la formation. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée de votre propre fait à partir de ce moment.

Deuxième infraction

Pour des violations mineures du règlement, l’étudiant peut recevoir un deuxième avertissement disciplinaire. Cela peut consister en une réprimande verbale ou écrite, exposant le comportement considéré comme inacceptable et le problème associé, et/ou un avertissement disciplinaire assorti d’une réévaluation du comportement pendant une période donnée. Cet avertissement comprendra des mesures appropriées à la violation, pendant lesquelles l’étudiant devra démontrer sa conformité à la politique de Bacchus en matière d’alcool et de drogues, dans le cadre d’une période probatoire.

En cas de violations majeures, l’étudiant sera automatiquement exclu de la formation. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée de votre propre fait à partir de ce moment.

Troisième infraction

Si une troisième infraction se produit pendant la période probatoire, l’étudiant sera automatiquement exclu de la formation. Dans ce cas, nous considérerons votre inscription comme annulée de votre propre fait à partir de ce moment.

Violations mineures et majeures

Bacchus classe les comportements inacceptables en deux catégories : violations « mineures » et violations « majeures ». De manière générale, une violation « majeure » signifie que le comportement présumé et/ou les antécédents de mauvaise conduite de l’étudiant justifient une exclusion de l’étudiant et l’annulation de la formation. Si la violation présumée est considérée comme « mineure », elle ne justifie pas une exclusion de l’étudiant et l’annulation de la formation. Cependant, cela ne signifie pas que l’incident présumé est insignifiant ou sans importance de quelque manière que ce soit.

En général, les violations mineures sont celles qui présentent un caractère perturbateur, socialement inapproprié ou incompatible avec un environnement d’apprentissage et de rencontre dans nos différents locaux de formation. Les violations majeures sont celles qui sont illégales, qui représentent une menace ou un danger pour la santé et le bien-être de l’étudiant ou du personnel, ou qui sont délibérément malveillantes. Les violations mineures, lorsqu’elles sont perpétrées de manière particulièrement malveillante ou dangereuse, peuvent devenir des violations majeures.

Exemples de violations mineures (liste non exhaustive) :

Ignorer le règlement de Bacchus et des différents bars partenaires.

Utiliser constamment un langage grossier ou injurieux.

Adopter un comportement inapproprié.

Manquer de respect envers le personnel de Bacchus ou les autres étudiants.

Fumer dans les locaux de formation.

Consommer de l’alcool de manière dangereuse ou irresponsable.

Exemples de violations majeures (liste non exhaustive) :

Possession, utilisation, vente ou distribution de drogues ou de substances réglementées.

Mépris obstiné et constant, manque de respect et/ou refus d’obéir à l’autorité.

Toute activité criminelle.

Menaces, intimidation ou agression envers le personnel de Bacchus ou les étudiants.

Absentéisme.

Vandalisme.

Comportement perturbateur récurrent.

Annulation due à une violation de notre politique disciplinaire

Si vous êtes en violation de notre politique disciplinaire, nous considérerons votre inscription comme annulée de votre propre fait à partir de ce moment. Nous ne serons responsables d’aucun remboursement, indemnisation ou frais ou dépenses engagés. Nous nous réservons également le droit de vous poursuivre pour tous les dommages, frais ou dépenses (y compris les frais juridiques) découlant de votre comportement. Des poursuites pénales pourront également être engagées si nécessaire.

En complément de notre politique disciplinaire, Bacchus dispose également d’une politique spécifique en matière de drogues et d’alcool.

Politique en matière de drogues et d’alcool pour les étudiants

Les étudiants sont tenus de se conformer à toutes les réglementations locales en vigueur concernant les drogues et la consommation responsable d’alcool. De plus, Bacchus a établi un système strict de sanctions qui s’applique à tous les étudiants considérés en violation de notre politique en matière de drogues et d’alcool.

Politique en matière de drogues et de médicaments

En aucun cas, il n’est permis d’introduire, de vendre, de transférer ou de consommer illégalement des médicaments sans ordonnance dans les locaux de formation. L’utilisation d’ustensiles liés à la consommation de drogues ou de médicaments est également interdite dans tous les bars de formation. De plus, les étudiants ne sont pas autorisés à utiliser, vendre, transférer ou posséder des médicaments prescrits destinés à un autre étudiant.

Tout trouble à l’ordre public causé par un étudiant en état d’ivresse ou en présence de drogue, nécessitant l’intervention du personnel ou des autorités locales, sera considéré comme une violation majeure de notre politique disciplinaire. Dans un tel cas, nous considérerions votre inscription comme annulée de votre propre fait à partir de ce moment.

Bacchus se réserve le droit d’effectuer des tests de drogues aléatoires sur ses étudiants.

Politique en matière d’alcool

Les étudiants qui participent à des activités liées à Bacchus et qui se trouvent dans l’un des bars utilisés par Bacchus pendant les heures de cours doivent être en mesure de suivre la formation correctement. Une consommation d’alcool dangereuse ou irresponsable, entraînant un trouble de l’ordre public en raison de l’ivresse et nécessitant l’intervention du personnel ou des autorités locales, sera considérée comme une violation majeure de notre politique disciplinaire. Dans ce cas, vous seriez soumis à notre politique disciplinaire pour violation du protocole susmentionné.

Tabagisme

Tous les locaux de formation de nos partenaires sont des zones non-fumeur. Nous comptons sur votre collaboration à cet égard. Le non-respect de cette exigence sera considéré comme une violation de notre politique disciplinaire et vous serez alors soumis à notre politique disciplinaire mentionnée ci-dessus.

Photographie et vidéo

Tout au long de la formation, Bacchus effectue fréquemment des prises de vue photographiques ou vidéo dans tous les bars partenaires. Veuillez prendre note que ces séances de prise de vue peuvent avoir lieu pendant votre formation, veillez donc à être conscient de la présence des appareils photo et des caméras à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité si, contrairement à vos souhaits, vous apparaissez dans des vidéos ou des photos promotionnelles.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que le présent accord contient des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et autres lois applicables. Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le présent accord, en tout ou en partie.

Informations générales

Choix de la loi et du tribunal compétent – Le présent accord et la relation entre vous et nous sont régis par les lois françaises, indépendamment des dispositions relatives aux conflits de lois de ce pays. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux français. Renonciation et divisibilité des conditions – Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition du présent accord ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent accord est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal tienne compte de l’intention des parties telle qu’exprimée dans la disposition, et que les autres dispositions du présent accord restent pleinement en vigueur. Prescription – Vous convenez qu’indépendamment de tout statut ou de toute loi contraire, toute réclamation ou action découlant de l’utilisation du service ou du présent accord doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter de l’apparition de ladite réclamation ou action, faute de quoi elle sera considérée comme prescrite à jamais. Les titres des sections dans le présent accord sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.